Comment intégrer le trust dans le cadre d’une succession soumise au droit français? En ce début d’année, Louis Perreau-Saussine et moi-même vous proposons de retrouver notre contribution sur ce sujet complexe comprenant les conditions de reconnaissance et d’exécution du trust en France, ainsi que l’intégration de cette libéralité atypique dans le cadre des règles de réserve héréditaire et de rapport successoral imposées par le droit français. Vous pouvez retrouver l’article au JCP N LexisNexis – Notaire n° 51-52, 20 déc. 2024, dans le dossier des JNP Journées notariales du patrimoine (Paris, 17-18 oct. 2024, Université Paris Dauphine- PSL et le Conseil supérieur du notariat – Notaires de France. Vous y retrouverez également l’ensemble des contributions des intervenants des JNP: Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, Alex Tani, Nicolas DUPOUY, Anne-Françoise Zattara-Gros, Hubert Fabre, Sophie Schiller, FONGARO ERIC, Jean-Christophe Rega, Nadège Jullian, Céline CHWARTZ, Raymond Le Guidec, Stéphanie Mauclair, Damien PEYTAVIN, Anne Karm, Xavier Grosjean, Sabrina LE NORMAND-CAILLERE, Céline Kuhn, Cédric Borel-Giraud.






