PUBLICATION

Guide des donations
franco-belges

Affidavit Notaires publie son guide pratique dédié aux donations franco-belges. Ce document de référence vous offre une vue d'ensemble des mécanismes fiscaux applicables aux donations entre la France et la Belgique.

Que contient ce guide ?

• Les critères d’imposition des donations en France et en Belgique
• Les abattements et taux d’imposition
• Des cas pratiques et exemples concrets
• Les points de vigilance essentiels

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