Les donations impliquant la France et la Belgique soulèvent des enjeux fiscaux et patrimoniaux complexes.

Pour y répondre de manière claire et opérationnelle, Yann MOREAU-COTTEN, Notaire associé d’Affidavit Notaires a élaboré un guide pratique des donations dans un contexte franco-belge.

👉 Un véritable must have pour toute personne confrontée à une situation patrimoniale transfrontalière impliquant la France et la Belgique.

Ce guide réunit les informations essentielles :

✔️ Les critères d’imposition des donations en France et en Belgique

✔️ Les abattements applicables et les taux d’imposition

✔️ Des cas pratiques et exemples concrets

✔️ Les points de vigilance incontournables à anticiper

📍 Guide disponible dans la rubrique « guide pratique »